Suite à l’organisation d'un évènement sur le compostage conjointement avec le SIRTOM, nous vous proposons de faire le point sur le fonctionnement des levées qui a été un sujet important pendant l’intervention. Voilà ce qu'il faut retenir :

Depuis 2015, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) tient compte de la production réelle de déchets des foyers.
Son montant comprend deux parts :

• une part fixe basée sur la valeur locative de votre bien auquel est appliqué un taux défini annuellement (5,47% en 2023 pour une commune rurale)
• une part variable ou « incitative » basée sur le volume des contenants et le nombre de levées

Ces montants sont portés sur l’avis de taxe foncière. Ils sont refacturés via les charges locatives à l’occupant si le bien est loué.

Calcul de la part variable pour les maisons individuelles

2 types de contenants sont à la disposition des occupants : les bacs de différentes contenances et les sacs rouges.

Pour les bacs

Seuls les bacs à couvercle marron entrainent une taxation. Celle-ci est proportionnelle au volume du bac.
Le tableau ci-dessous vous indique le montant à payer à chaque sortie de vos bacs :

Contenance du bac	120l	180l	240l	360l	770l
Coût pour un ramassage	3,52 €	5,28 €	7,04 €	10,56 €	22,59 €

Prix du litre pour 2024 = 0,02934 €

Pour les sacs rouges

Ils sont utilisés par les occupants occasionnels.
Ils sont à retirer en mairie contre document d’identité pour permette leur refacturation dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (part incitative en 2024 pour les retraits de 2023).
Ces sacs sont disponibles par lots de 25 en différentes contenances (30, 50 ou 100l).

Contenance du sac rouge	30l	50l	100
Prix du lot de 25 sacs	22,01 €	36,68 €	73,35 €

Prix du litre pour 2024 = 0,02934 €

Calcul de la part variable pour les immeubles collectifs

En immeuble collectif, sauf pour les appartements qui ont pu être individualisés, le volume réel collecté au niveau de l'immeuble collectif est facturé au propriétaire qui le répartira ensuite sur chaque occupant au prorata de la base imposable de chaque local.

Comment retrouver le montant de sa taxe ?

Sur l'avis d’imposition de taxe foncière

• dans la colonne « Taxe ordures ménagères » : le montant total de la taxe
• dans l’encadré du bas de la page : une ligne indique le montant de la part incitative, c’est-à-dire la production réelle d’ordures ménagères de l’année précédente

  

Comment contrôler le montant de la part variable ?

Le détail de la part variable (volumes, levées, ouvertures de trappe) ne semble plus consultable avec le numéro invariant figurant sur la taxe d’habitation, sur le site du SIRTOM de Brive. Il semble donc qu'une demande écrite auprès du SIRTOM de Brive soit nécessaire :
SIRTOM de Brive
Avenue du 04 juillet 1776
19100 BRIVE.

En cas de contestation, où s'adresser ?

Si la contestation porte sur le montant de la part variable, la réclamation pourra être déposée soit directement auprès du SIRTOM de Brive qui la transmettra aux services fiscaux, ou auprès du Centre Des Finances Publiques dont vous dépendez (Service des Impôts des Particuliers de Brive pour les locaux d'habitation, ou Centre des Impôts Fonciers de Brive pour les locaux commerciaux.
Si la contestation porte sur un autre motif (part fixe) ou sur les deux composantes, la réclamation devra être déposée auprès de votre centre des finances publiques.